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Taxe d'apprentissage 2023, tout change

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Vous nous soutenez dans la cadre de la taxe d’apprentissage et nous vous en remercions.

La taxe d’apprentissage, ce n’est pas seulement une histoire d’impôt… …c’est aussi un moyen d’orienter votre impôt en local et de partenariat entre vous et notre MFR.

 

Pour la première FOIS, la collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023. Elle sera calculée sur la base de la masse salariale 2022.

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Ce qui  change

 

Tout passe par l’URSSAF ou la MSA, la première collecte de ce solde interviendra via la DSN des employeurs en avril 2023 et sera ensuite reversée à la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).

Pour cet impôt, vous restez maître de l’affectation des sommes versées, il vous suffira de flécher vos affectations par l’intermédiaire de la plateforme intitulée SOLTEA